En vigueur au 01/01/2021
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie
numérique, dite L.C.E.N. , il est porté à la connaissance des utilisateurs du site "www.morganguerin.tp.francesite.fr" les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site "www.morganguerin.tp.francesite.fr" par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes
mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : Présentation du site internet
L'édition du site "www.morganguerin.tp.francesite.fr" est assurée par la SARL unipersonnelle MORGAN GUERIN, immatriculée au RCS de Vannes
sous le numéro 495 106 296 dont le siège social est situé au "131 rue Joseph ROUXEL 56350 RIEUX".
• Propriétaire : SARL unipersonnelle MORGAN GUERIN
• Responsable de la publication : SARL unipersonnelle MORGAN GUERIN, immatriculée au RCS de Vannes
sous le numéro 495 106 296 dont le siège social est situé au "131 rue Joseph ROUXEL 56350 RIEUX".
• Conception et réalisation : Ent. CHASSAGNE (FranceSite), immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 445 029 390 dont le siège social est
situé au "2 Bis rue des Landes 35600 Sainte-Marie".
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L'hébergeur du site "www.morganguerin.tp.francesite.fr" est la Société O2switch, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro
510 909 807 dont le siège social est situé au "Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand".
L'hébergement du site "www.morganguerin.tp.francesite.fr" est assuré par : Ent. CHASSAGNE (FranceSite), immatriculée au RCS de
Rennes sous le numéro 445 029 390 dont le siège social est situé au "2 Bis rue des Landes 35600 Sainte-Marie".
Le nom de domaine du site "www.morganguerin.tp.francesite.fr" est la propriété de : Ent. CHASSAGNE (FranceSite), immatriculée au RCS de
Rennes sous le numéro 445 029 390 dont le siège social est situé au "2 Bis rue des Landes 35600 Sainte-Marie".
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une
nécessité de maintenance.
En cas de modification, d'interruption ou suspension des services, le site "www.morganguerin.tp.francesite.fr" ne saurait être tenu
responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucunes données
concernant les utilisateurs.
Depuis l’entrée en vigueur du règlement général de protection des données, le 25 mai 2018, la déclaration à la CNIL n’est plus nécessaire.
ARTICLE 5 : Cookies
Le site n'utilise que des "Cookies" de fonctionnement. Les "Cookies" liés au fonctionnement permettent aux utilisateurs d'interagir avec un
service ou un site pour accéder à ses fonctionnalités essentielles.
Les fonctionnalités considérées comme essentielles au service incluent les préférences (telles que le choix de la langue),
les optimisations de produits qui aident à maintenir et améliorer le service, et la conservation des informations concernant la session d'un utilisateur
(comme le contenu d'un panier).
Les "Cookies" de fonctionnement incluent les "Cookies" de notre partenaire « Google » afin d’afficher la carte de localisation
dans la page « Contact » du site "www.morganguerin.tp.francesite.fr".
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site "www.morganguerin.tp.francesite.fr",
sans autorisation de l'Editeur et du Concepteur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires, telles que notamment prévues par le Code de la propriété
intellectuelle et le Code civil.
